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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le secrétaire doit également soumettre le relevé du scrutin à la première réunion du Conseil d’administration de même qu’à l’assemblée générale des membres qui suivent l’élection.
D. 783-82, a. 33.
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